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Urbanisme / logement / aménagement
  • Architecture
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé (statuaire, tableau,…)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
France

Oui
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Soutenir le patrimoine rural non protégé
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
  • La Banque Postale
France

Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé (statuaire, tableau,…)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 21/01/2022
  • Échéance : 31/12/2024

Soutenir le patrimoine rural non protégé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

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