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Urbanisme / logement / aménagement
  • Logement et habitat
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter l'accès et le maintien des personnes défavorisées dans le logement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme 		Construction d’une école
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la création de logements en bail réel solidaire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social 		Création d’une crèche
Création de logements sociaux
  • La Banque Postale
France

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes 		Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Préfecture de l'Oise
Oise

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l'Oise - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Préfecture de l'Oise
Oise

Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
  • La Banque Postale
France

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Construction d’une école
  • ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Construction d’une école
  • Agence du Climat de Strasbourg – Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
Eurométropole de Strasbourg

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Soutenir la rénovation de résidences sociales
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Produire des logements adaptés pour les gens du voyage
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Faciliter l'accès et le maintien des personnes défavorisées dans le logement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 5%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2020

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Soutenir la création de logements en bail réel solidaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création d’une crèche Création de logements sociaux

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +13 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +6 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l'Oise - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agence du Climat de Strasbourg – Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +13 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la rénovation de résidences sociales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Produire des logements adaptés pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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