Objectif : aider à la réhabilitation de logements conventionnés en PLAi, au titre de résidence sociale, intégrant un volet énergétique garantissant un niveau de redevance adaptée pour les résidents..

Bénéficiaires : Associations agréées par l'Etat pour la maîtrise d'ouvrage ou bailleurs sociaux.

Type d'aide : Subvention d'investissement

Montant/Taux de l'aide : 2 500€ par logement.

Versement

Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux (pas d'acomptes inférieurs à 10 000€) sur justificatif de l'ordre de service de démarrage des travaux

Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :

• d'une attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage
• DPE attestant de l'étiquette après travaux, minimum C
• Un état de la dépense totale payée, montant HT et TTC, signé en original par le Maître d'Ouvrage

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Pièces constitutives du dossier

• Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux, complétée par un plan de situation,
• Descriptif du projet permettant d'atteindre l'étiquette C,
• Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux,
• Décision d'agrément de l'État délivrées lors de la construction ou acquisition-amélioration,
• Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT,
• RIB

Bases réglementaires

• Délibération « Dispositif départemental d'intervention en faveur de l'habitat » du 21 novembre 2022.
• Règlement financier du Département en vigueur.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Opérations de réhabilitation de logements sociaux loués en résidence sociale, comportant un volet énergétique permettant d'atteindre au moins une étiquette C après travaux. Programmation agréée par l'Etat

Exclusions : Les logements utilisés pour faire de l'hébergement d'urgence, en CHRS, de transition et les logements faisant l'objet d'une Allocation de Logement Temporaire (ALT)