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Urbanisme / logement / aménagement

Logement et habitat

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réhabiliter des logements PLAI associatifs		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Adapter le logement de propriétaires occupants âgés, modestes et très modestes, à la perte d'autonomie		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Démolir les logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les opérations d'habitat groupé adapté comportant un espace partagé		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes d'une maison individuelle		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réhabiliter des logements PLAI associatifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Adapter le logement de propriétaires occupants âgés, modestes et très modestes, à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Démolir les logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations d'habitat groupé adapté comportant un espace partagé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes d'une maison individuelle

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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