Nom initial de l’aide
« SOUTIEN AUX CO-PROPRIETAIRES OCCUPANTS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE »
Description
Aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à faire face aux travaux de rénovation énergétique décidés en copropriété.
Versement
La subvention est versée en une fois sur justificatifs : le plan de financement définitif et la demande de mise en paiement, adressés par l'opérateur à l'Anah.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
- Opérations de rénovation énergétique, financées par l'ANAH et accompagnées par un opérateur agréé, permettant un gain énergétique d'au moins 35%.
Exclusions
-
Les copropriétés sans syndic constitué
Bénéficiaires
- Propriétaires occupants modestes et très modestes selon les critères de l'ANAH, par l'intermédiaire du syndic de copropriété