538 résultats de recherche : | Aides Territoires

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Numériser vos documents d'urbanisme		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)		Cerema	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal	Rénovation du gymnase	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui		Oui
Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal	Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase +1 autre projet	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants	Création d’une crèche	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Construire de nouveaux équipements sportifs, scolaires et culturels	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	Agence France Locale (AFL)	France		Oui	Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +1 autre projet	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs		ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)	Aisne			Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble		ID77	Seine-et-Marne			Oui

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Numériser vos documents d'urbanisme

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénovation du gymnase

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets

Construire de nouveaux équipements sportifs, scolaires et culturels

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+1 autre projet

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

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Récurrence

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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