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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art	Entretien des ponts	Cerema	France			Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière	Réfection/aménagement de la voirie	Cerema	France			Oui
Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie		Cerema	France			Oui
Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art		Cerema	Outre-mer			Oui
Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art		Cerema	France			Oui
Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art		Cerema	France			Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une cantine scolaire +15 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal			Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Repenser les façons d'habiter	Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés	PETR des Communautés du pays de Saint-Malo	Bretagne	Oui
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs	Construction d’une cantine scolaire Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)	Aude			Oui
Redynamiser mon centre-ville	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui
Soutenir les investissements des collèges privés		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente			Oui
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet	Agences d'urbanisme	France			Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)		Agences d'urbanisme	France			Oui

Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

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Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière

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Aide en ingénierie

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Permanente

Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie

Aide payante

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Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art

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Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art

Aide payante

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Permanente

Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés

Repenser les façons d'habiter

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PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements des collèges privés

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Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

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Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

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Agences d'urbanisme

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Aide en ingénierie

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Permanente

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