181 résultats

Développement économique / production et consommation

Consommation et production

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »		Ministère des Outre-mer Bpifrance	Mayotte	Oui
Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective		Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire		Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Moderniser les entreprises		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire		Banque des Territoires	France			Oui
Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables		Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)	Auvergne-Rhône-Alpes, Bas-Rhin, Breta...			Oui
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine		Energies Solidaires association	Yvelines			Oui
Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes		Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)	Vosges			Oui

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »

Porteur s d’aides

Ministère des Outre-mer
Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Moderniser les entreprises

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables

Porteur d’aides

Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Aide payante

Porteur d’aides

Energies Solidaires association

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes

Porteur d’aides

Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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