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Territoire

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Santé

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé		Mutualité sociale agricole (MSA) France Active Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) +2 autres	France	Oui		Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives		Avise	France			Oui
DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			01/10/26
Faciliter l'accès aux soins		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui			31/03/27
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Fonds d'urgence canicule		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 – 2026		Commission européenne	Europe	Oui			02/09/26
Contrat Vert et Bleu (CVB) - Qualité de l'air, bruit et santé environnementale		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Contrat Vert et Bleu		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire		Banque des Territoires	France
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)		Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)	GAL Alpes et Azur	Oui		Oui	10/09/26

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteur s d’aides

Mutualité sociale agricole (MSA)
France Active
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
+2 autres

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

DIGITAL EUROPE - Continent de l'IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 01/10/2026

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Faciliter l'accès aux soins

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 31/03/2027

Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Fonds d'urgence canicule

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 05/07/2026

HORIZON EUROPE – JOINT UNDERTAKING - HORIZON-JU-GH-EDCTP3-2026-03 – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 14/01/2026
Échéance : 02/09/2026

Contrat Vert et Bleu (CVB) - Qualité de l'air, bruit et santé environnementale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 30/06/2026

Contrat Vert et Bleu

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 90%

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Récurrente

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Ouverture : 09/02/2026
Échéance : 10/09/2026

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