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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes		Cerema	France			Oui
Engager une démarche de résilience sur votre territoire		Cerema	France			Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France			Oui
Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire		Cerema	France			Oui
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +5 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale	Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +7 autres	France			Oui
Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry		Caisse des écoles de Chambéry	Chambéry	Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire	Mise en place d’un commerce de proximité	Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo	CA Saint-Lô Agglo	Oui
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027	Gestion d'une base nautique	Commissariat du Massif Central	Massif central	Oui
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire		ID77	Seine-et-Marne			Oui

Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Engager une démarche de résilience sur votre territoire

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Cerema

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Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

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Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

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Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

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Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

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+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

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Conseil départemental de la Loire

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Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

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Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
+7 autres

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Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry

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Caisse des écoles de Chambéry

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Aide financière

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Min : 20%
Max : 80%

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Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

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Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

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Taux de subvention

Max : 50%

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Gestion d'une base nautique

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

Porteur d’aides

Commissariat du Massif Central

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

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Conseil départemental du Gers

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Taux de subvention

Max : 20%

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

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