Subvention
(max : 20%)
Plafond de dépense subventionnable : 100.000€ HT
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes
Dernière mise à jour :
5 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
Description
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à :
- des objectifs de cohésion et de développement des territoires,
- la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Etudes reconnues comme structurantes dépassant le cadre d'un seul EPCI ou engagées à l'échelle d'un CRTE.
Contact
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets
Secrétariat : 05 58 05 40 22
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX