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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Ingénierie
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France	Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse	Oui
Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques		Banque des Territoires	France	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente	Oui
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet	Agences d'urbanisme	France	Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)		Agences d'urbanisme	France	Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique		Agences d'urbanisme	France	Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches	Gestion des inondations	Agences d'urbanisme	France	Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France	Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme	Oui
Produire des logements	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme	Oui
Redynamiser mon centre-ville	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux +3 autres projets	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme	Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle	Acquisition d'une parcelle	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme	Oui
Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques		Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)	Bas-Rhin	Oui

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

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Agences d'urbanisme

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Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

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Agences d'urbanisme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

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Agences d'urbanisme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

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Agences d'urbanisme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Produire des logements

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques

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Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)

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