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Seine-et-Marne (Département)

Agence de l'eau Seine Normandie

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +3 autres projets	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	Oui
Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30

Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+3 autres projets

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.

Porteur d’aides

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Restauration écologique / continuité écologique

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

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Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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