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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Entretenir le patrimoine communal 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets
  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)
Cher

Oui
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer les investissements des collectivités 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Préfecture de l'Ain
Ain

Oui
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration

Porteur d’aides

  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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