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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les garages et loueurs solidaires de l'économie sociale et solidaire
  • Réseau Agil'ess (Privé)
France

Oui

 29/11/24
Promouvoir et protéger les valeurs de l'Union
  • Commission européenne
Europe

Oui

 28/01/25
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider à l'acquisition de véhicules propres Acquisition de véhicule décarboné
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Déployer le réseau WIFI 43 Aménagement d’une aire de jeux
Déployer les équipements numériques
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Oui
Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP) Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+4 autres projets
  • Territoire d'Energie Somme
Somme

Oui
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+2 autres projets
  • Banque des Territoires
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • ADEME
Communes bénéficiaires du programme P...
Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur) Construction d'une piscine
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) Construction d'une piscine
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Contribuer à la sobriété énergétique Construction d’un éclairage public
Isolation du bâtiment
+1 autre projet
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui
Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs Construction d’un gymnase
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+3 autres projets
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics Construction d’un gymnase
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

 15/12/24

J-0 Accompagner les garages et loueurs solidaires de l'économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

  • Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/11/2024
  • Échéance : 29/11/2024

Promouvoir et protéger les valeurs de l'Union

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 31/10/2024
  • Échéance : 28/01/2025
Acquisition d'une parcelle

Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Aider à l'acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

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Aménagement d’une aire de jeux Déployer les équipements numériques

Déployer le réseau WIFI 43

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +4 autres projets

Bénéficier du dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP)

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Somme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +2 autres projets

Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Construction d'une piscine Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Isolation du bâtiment +1 autre projet

Contribuer à la sobriété énergétique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +3 autres projets

Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +1 autre projet

Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Isolation du bâtiment +2 autres projets

J-16 Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 19/01/2023
  • Échéance : 15/12/2024

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