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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Effacer des réseaux électriques		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob		Cerema	France		Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +5 autres projets	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie		Oui
Aider à la conservation des données scientifiques de l’archéologie		Ministère de la Culture	France
Soutenir les organismes coordonnateurs de séjours en classes de découverte		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Entretenir le patrimoine communal	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +6 autres projets	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 82%

Récurrence

Permanente

Effacer des réseaux électriques

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob

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Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+5 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider à la conservation des données scientifiques de l’archéologie

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

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Permanente

Soutenir les organismes coordonnateurs de séjours en classes de découverte

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Aide financière

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Permanente

Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires

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Conseil départemental de la Charente

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Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

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Conseil départemental de la Charente

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Aide financière

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Permanente

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

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Conseil départemental de la Charente

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Permanente

Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement

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Conseil départemental de la Charente

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Soutenir les structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (IAE)

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