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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)

Nom initial de l’aide

« Sport et loisirs pour tous - contrat départemental d'animation »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

CRITERES D'INTERVENTION

Les actions Ă©ligibles doivent ĂȘtre basĂ©es sur la sensibilisation, la pratique et l'Ă©ducation

Ces notions s'entendent dans la mesure oĂč le public concernĂ© est actif et acteur et qu'il bĂ©nĂ©ficie d'un vis-Ă -vis pĂ©dagogique adaptĂ©

Les actions éligibles peuvent concerner tous les publics : enfants et jeunes, adultes, familles ; locaux, Charentais, voire touristes pour l'été actif

Les actions Ă©ligibles doivent ĂȘtre accessibles Ă  tous et pour cela elles devront prendre en compte les notions d'Ă©quitĂ© sociale et de solidaritĂ©. La traduction de ces objectifs s'Ă©valuera au travers :

  • de la politique tarifaire et de la mobilisation des dispositifs d'aides aux usagers
  • de l'accessibilitĂ© pour les publics relevant d'un handicap qu'il soit physique ou mental
  • de la prise en compte de l'enclavement gĂ©ographique et des problĂ©matiques de mobilitĂ©

Les budgets doivent correspondre à l'action proprement dite : frais d'encadrements, matériel spécifique au projet, déplacements...

La subvention du Département est au maximum égale au financement affecté à chaque action par le bénéficiaire et dans la limite de l'enveloppe financiÚre mobilisable.

PIECES A FOURNIR

Chaque bénéficiaire d'un CDA doit fournir :

  • un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
  • une dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© approuvant le bilan N-1 et le projet pour l'annĂ©e N
  • le bilan qualitatif et quantitatif par fiche action de l'annĂ©e N-1
  • le budget rĂ©alisĂ© par fiche action de l'annĂ©e N-1
  • le projet par fiche action de l'annĂ©e N
  • le budget prĂ©visionnel du projet par fiche action de l'annĂ©e N

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

ModalitĂ©s particuliĂšres d'instruction : le programme d'actions est travaillĂ© lors de diffĂ©rentes rĂ©unions de travail avant d'ĂȘtre transposĂ© dans les fiches action du projet N.

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de piÚces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, aprÚs la notification de décision attributive

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Description

BENEFICIAIRES

  • CommunautĂ©s de communes
  • CommunautĂ©s d'agglomĂ©rations
  • Communes ou syndicats mixtes labellisĂ©s stations sports nature

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le contrat départemental d'animation est un dispositif qui s'adresse aux regroupements de communes (excepté pour les communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature). Les cinq grands domaines d'intervention sont :

  • le sport, avec soutien Ă  la crĂ©ation et au maintien des Ă©coles multisports (EMS) pour les jeunes, Ă  la pratique sportive diversifiĂ©e et tout public (hors contexte fĂ©dĂ©ral) et Ă  la pratique des activitĂ©s nature non motorisĂ©es
  • la culture, avec soutien Ă  la pratique des arts plastiques, Ă  la pratique thĂ©Ăątrale chez les jeunes et aux pratiques culturelles diversifiĂ©es tout public
  • l'Ă©ducation Ă  l'environnement et au dĂ©veloppement durable autour de la comprĂ©hension, de la connaissance et de protection des milieux (sachant que les activitĂ©s de nature peuvent ĂȘtre utilisĂ©es comme moyen d'immersion dans les milieux naturels) et de l'Ă©ducation Ă©co citoyenne
  • l'Ă©tĂ© actif et solidaire avec pour objectifs le maintien et l'amĂ©lioration de cette opĂ©ration qui offre Ă  la population locale des animations encadrĂ©es de qualitĂ© (optimisation de l'intervention du DĂ©partement en apportant plus de transparence, plus de visibilitĂ©, une exigence de qualitĂ©, et tout cela avec un budget maĂźtrisĂ© ; poursuite et renforcement des collaborations inter-territoires (mutualisation des moyens et de la programmation, plaquettes « programme » communes Ă  plusieurs sites labellisĂ©s)
  • l'accompagnement du fonctionnement des stations sports nature pour assurer un accueil physique des diffĂ©rents sites labellisĂ©s avec pour objectif d'informer et d'orienter les usagers. Une dotation de 6.000,00 € par station est mobilisable dans le cadre de ce dispositif (financement de 50% maximum d'un poste d'accueil / coordination durant 4 mois et plafonnĂ© au montant mobilisĂ© par le bĂ©nĂ©ficiaire). Cette aide spĂ©cifique au fonctionnement des stations sports nature peut ĂȘtre accordĂ©e Ă  une commune ou Ă  un syndicat mixte labellisĂ©s.

MODE DE CALCUL

La subvention maximale accordée à chaque EPCI est plafonnée et répartie en fonction :

  • de la population : 70%
  • de la superficie : 30%

L'aide en fonctionnement des stations sports nature est indépendante de ce calcul.

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Date limite de dépÎt du dossier sur le portail Subventions16 : avant fin avril de l'année en cours.

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos dĂ©marches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Sport - Contrat départemental d'animation

INFOS PRATIQUES

Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 72 44 ou 05 16 09 71 18

Pour tout renseignement complĂ©mentaire, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter Ă  l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes dĂ©marches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

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