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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Recruter un chef de projet		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Association pour l'emploi des cadres (APEC)	France			Oui
Bénéficier du co-financement d'un poste de chef de projet PVD		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...	Oui		Oui	31/03/26
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans le développement des villes	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +18 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance		Banque des Territoires	France
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la revitalisation des centres-villes		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Gérer les habilitations en ligne		Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

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Spécifique PVD Bénéficier du co-financement d'un poste de chef de projet PVD

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 75%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/10/2020
Échéance : 31/03/2026

Déployer les équipements numériques

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

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Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+18 autres projets

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Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

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Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

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Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

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Financer la revitalisation des centres-villes

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