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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné pour ses projets de développement territorial		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire		Banque des Territoires	France
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)		Banque des Territoires	France
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Equiper les collectivités en Très haut débit		Banque des Territoires	France
Visualiser le déploiement du numérique à l'école	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services		Banque des Territoires	France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres		Banque des Territoires	France
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette		Banque des Territoires	France			Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires		Banque des Territoires	France
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Garantir les opérations financières et les projets importants		Banque des Territoires	France
Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)		Banque des Territoires Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Communes bénéficiaires du programme P...	Oui		Oui
Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire		Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	01/12/26
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui

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Ouverture : 20/07/2020
Échéance : 01/12/2026

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