Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre.

L'enveloppe annuelle fait l'objet de 2 programmations :

• fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
• et fin d'année (dossiers reçus avant le 1er octobre)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,

- les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,

- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,

- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,

- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.

• Sont aussi éligibles :

- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,

- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services

- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),

- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,

- la rénovation de structure des ouvrages d'art.