La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'habitat et du foncier (OHF). Ces observatoires doivent être créé au plus tard dans les trois années après la mise en place d'un PLH. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. La loi climat a renforcé leur rôle ainsi que celui des EPF pour aider les collectivités dans la mise en place de ces outils.

Les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) ont pour mission de suivre la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers et d'identifier les disponibilités foncières. Cette analyse s'appuie sur le recensement des friches constructibles, des locaux vacants, des secteurs à densifier, des secteurs à enjeux et des surfaces pour la surélévation, des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques dans les secteurs urbanisés et sur un inventaire des zones d'activités économiques et sur le suivi du parc de logements (privés, sociaux, en accession à la propriété, l'habitat dégradé).

Les observatoires doivent rendre compte annuellement du nombre de logement construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation.

LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES

Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires

Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis.

Des outils au service de l'intérêt général

Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.

Une équipe pluridisciplinaire et inclusive

La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

• L'Addrn, l'agence d'urbanisme de la région de Saint-Nazaire a réalisé un Observatoire du Foncier, de l'habitat et économique. Consulter l'observatoire
• L'Epures, l'agence d'urbanisme de la région Stéphanoise a réalisé un Observatoire des marchés fonciers de la Loire. Consulter l'observatoire
• L'Aurg, l'agence d'urbanisme de la region Grenobloise a réalisé l'observatoire foncier partenarial de l'isere (Ofpi). Consulter l'observatoire
• Topos, l'agence d'urbanisme des territoires de l'orléannais a réalisé un observatoire des copropriétés de la métropole d'Orléans. Consulter l'observatoire