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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Mot(s)-clé(s) :
Projet référent :
Mise en place d’un réseau de chaleurDernière mise à jour :
5 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)
Nom initial de l’aide
« Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) »
Description
L'aide de l'ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) .
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110 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 250 000 € ;
- 45 €/MWh PCS pour l'injection, avec une aide plafonnée à 700 000 €.
Pour les projets atypiques et innovants et les projets de station d'épuration urbaine, d'autres modalités de calcul de l'aide sont utilisées.
Les équipements soutenus par l'ADEME sont les suivants :
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Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane :
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production de biogaz ;
- valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d'électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV.
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production de biogaz ;
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Stations d'épuration urbaines (STEU) :
- valorisation énergétique du biogaz comprenant l'épuration en biométhane et l'injection dans le réseau public.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine
Contact
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