Description
Dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, nous accompagnons les investisseurs privés dans la requalification du bâti du centre de villes moyennes en finançant leurs opérations :
- D'acquisition-amélioration d'immeubles entiers,
- D'acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements,
- De réhabilitation d'immeubles entiers.
Le financement est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris les honoraires y afférents, dans la limite de 1 000 € TTC par m2 de surface habitable (logements soumis à c onditions de ressources et plafonds de loyers ).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les copropriétés ne sont pas éligibles au financement.
Il est précisé que les travaux éligibles portent sur les parties communes de l'immeuble et parties privatives des logements, à l'exception des parties privatives liées aux locaux commerciaux qui ne sont pas éligibles.
Le bailleur s'engage à louer les logements à des plafonds de loyers et de ressources inférieurs aux plafonds du logement locatif intermédiaire pendant 9 ans.
Les programmes financés peuvent comprendre 25% de logements à loyer libre (logements dont les loyers et les ressources des locataires dépassent les plafonds du logement locatif intermédiaire).
A minima, la moitié des logements de l'immeuble doivent atteindre une étiquette énergétique C après travaux.
Les opérations ne devront pas avoir démarré au moment du dépôt de dossier de demande de financement (date de la déclaration d'ouverture de chantier).
Exemples de projets réalisables :
Retrouvez les témoignages d'investisseurs privés (à Angoulême, Cahors, Issoire, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône...) sur notre site !
Et aussi, en vidéo :