🇪🇺 Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

Le paysage économique du Pays Comminges Pyrénées connaît depuis plusieurs décennies des évolutions profondes. Les chocs économiques successifs, la tertiairisation de l’économie, la métropolisation, le développement des grands axes de communication, etc. ont entraîné l’économie commingeoise vers de nouvelles tendances, notamment la fragilisation de son tissu industriel traditionnel, une agriculture en recul ainsi que la diversification de son économie dans les domaines du commerce, du tourisme et des services à la personne.

Pour autant, le territoire doit aussi compter sur de forts potentiels à développer. Le Pays doit conforter le rôle structurant de l’agriculture, du tourisme et des services dans l’attractivité économique tout en soutenant le développement de filières d’avenir innovantes. Plus globalement, il doit renforcer son attractivité, faciliter l’installation de nouvelles entreprises et artisans et veiller à la revitalisation des centres-bourgs.

Les enjeux : Revitaliser les coeurs de villes et de villages ; conforter l’emploi local ; soutenir l’innovation, l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire.

TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

3 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique :

2.1 Maintenir et développer le tissu économique local

• 2.1.1 Maintenir et développer les commerces de proximité, les activités artisanales et les savoirs faire locaux
• 2.1.2 Soutenir la (re)qualification des zones d’activités économiques du territoire
• 2.1.3 Résorber les friches commerciales, industrielles ou tertiaires.

2.2 Soutenir les projets stratégiques, innovants et expérimentaux concourant à l’attractivité du territoire

• 2.2.1 Accompagner la création et le développement d’activités économiques innovantes
• 2.2.2 Développer les filières d'avenir
• 2.2.3 Elaborer ou réviser une stratégie de planification de développement et d’aménagement territorial.

2.3 Développer des dynamiques relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS)

• 2.3.1 Accompagner les acteurs de l’ESS dans leur développement
• 2.3.2 Développer de nouvelles méthodes de travail, accompagner vers l’emploi et la création/reprise d’entreprises
• 2.3.3 Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au renforcement du lien social.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES
Tous sauf SCI et particuliers.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE

Pour tous les objectifs opérationnels : Lorsque les opérations incluent des travaux de rénovation énergétique, dès la demande d’aide, un audit énergétique devra démontrer :

- Pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques : un gain énergétique de 30% ;
- Pour les autres : l’atteinte de la classe énergétique C au minimum.

Prérequis techniques à la programmation

L’opportunité des projets d’investissements devra être démontrée par une structure d’accompagnement (étude préalable, financière, prospective, de faisabilité, stratégique…).

Seuls les projets de production locale d’énergie seront aidés (production au bénéfice du territoire).

2.2. Maintenir et développer le tissu économique local : Pour les projets de (re)qualification de zones d’activités et nouvelles zones d’activités, le porteur de projet devra présenter une stratégie d’aménagement durable (pré-verdissement et/ou végétalisation, mobilité douce et/ou collective, aménagement des espaces communs…)

2.2. Maintenir et développer le tissu économique local : Les nouvelles zones d’activités devront être compatibles avec le SCoT du PETR Pays Comminges Pyrénées. Le porteur de projet devra présenter l’avis positif de la commission Scot Du PETR Comminges Pyrénées.

Dépenses exclues : L’acquisition de fonds de commerce est inéligible, L’achat de bâtiment ou de terrain seul n’est pas éligible, Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réels ;  Amortissement de biens neufs ; Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l’opération d’investissement ; Réseaux secs et humides ; Travaux de voirie et d’espaces imperméabilisants des sols sauf si l’impossibilité technique est démontrée par une attestation d’un organisme qualifié ;  Achats et productions destinés à la revente ; Achat de terrain : limité à 10% de la dépense totale éligible ; Frais notariés et juridiques ; Le marquage publicitaire des véhicules.

Exclusions spécifiques : Pour les opérations comportant des frais salariaux, ces dépenses sont limitées 2 années consécutives.

Exemples de projets réalisables :

- Création d’une épicerie associative, création d’une boulangerie, études sur les vacances commerciales, reconversion de friches industrielles, boutiques éphémères, etc. ;

- Création d’un FABLAB, installation d’unités de production d’hydrogène, etc. ;

- Création et mise en réseau de tiers lieux, développement du réemploi et des ressourceries, etc.