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Deadline
30 novembre 2021

Soutenir la politique de l'UE en matière d'environnement : sous-programme "Nature et biodiversité" - LIFE

  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Milieux humides
    • Montagne
    • Qualité de l'air
    • Risques naturels
    • Sols

Présentation générale

Description

Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE sera doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros à l'échelle européenne.

Il fonctionne par appels à projet annuel.

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversité,
  • Economie circulaire et qualité de vie,
  • Atténuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l'énergie propre.

Les objectifs spécifiques du sous-programme "Nature et biodiversité", ainsi que les domaines d'intervention plus précis, sont indiqués dans les documents de chaque appel annuel (call document) accessibles via le portail « Funding and tenders » (voir ci-dessous).

Les objectifs du sous-programme "Nature et Biodiversité" sont les suivants :

  • développer, promouvoir et stimuler des techniques et des méthodes novatrices pour atteindre les objectifs de la législation et de la politique européennes de l'UE sur la nature et la biodiversité, et contribuer à la base de connaissances et à l'application des meilleures pratiques, notamment en soutenant le programme Natura 2000 ;
  • soutenir le développement, la mise en œuvre, le suivi et l'application de la législation et la politique de l'UE en matière de nature et de biodiversité, y compris en améliorant la gouvernance à tous les niveaux, notamment par le renforcement des capacités des acteurs publics et privés et de la participation de la société civile, en prenant également en considération les contributions possibles de la science citoyenne ;
  • catalyser le déploiement à grande échelle de solutions/approches réussies pour mettre en œuvre la législation et la politique de l'UE en matière de nature et de biodiversité, en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d'autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l'accès au financement.

➡️ Les 4 appels à projets du sous-programme "Nature et biodiversité", au sein du programme "Environnement" de LIFE

  1. Nature & Biodiversité (SAP)
  2. Gouvernance de la nature (SAP)
  3. Projets stratégiques pour la nature (SNAP)
  4. Assistance technique en soutien aux SNAPs

SNAP : un projet préparatoire SNAP retenu par la Commission européenne (appel à projets 2019) en cours, porté par l'OFB (mandaté par le Ministère de la transition écologique)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Europe

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne.

Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE :

  • des organismes publics ;
  • des organisations commerciales privées ;
  • et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).

LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d'offres , qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne .

Le taux de co-financement maximum par l'UE est de 60% sauf pour les projets visant certaines habitats et/ou espèces spécifiques (taux pouvant monter à 67% ou à 75%).

Pour le régime de subventions d'un faible montant en faveur de la biodiversité dans les outre-mer (continuité du programme BEST, appel à projet spécifique), le taux de cofinancement maximum est de 100% pour des subventions de 100 000 maximum.

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