Soutenir les investissements des communes samariennes

Afin de poursuivre le déploiement d'une politique de solidarité territoriale volontariste auprès de l'échelon communal, le Département met en œuvre un fonds d'appui mobilisable par l'ensemble des communes samariennes en 2025.

Son objectif est de soutenir les projets d'investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés et garantir un maillage territorial de l'intervention départementale en répartissant les crédits d'appui aux communes par canton et en fonction de la population.

Modalités d'intervention :

• taux de subvention maximal : 40% du coût hors taxes des dépenses éligibles,
• assiette minimum des dépenses éligibles : 5 000 € HT,
• possibilité de présenter un dossier constitué de plusieurs opérations,
• aide plafonnée à 100 000 € par commune pour l'année, ­
• participation minimale du maître d'ouvrage : 20 % du coût de l'opération
• participation minimale du maître d'ouvrage : 20 % du coût de l'opération,
• aide départementale cumulable avec d'autres financements publics,
• prise en compte des dépenses à compter du 01 janvier 2025,
• date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025.

Constitution du dossier :

- note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, descriptif détaillé des travaux,

- plans et photos (plan de situation, plan des travaux projetés, photos de l’existant…),

- estimation définitive du coût des travaux, durée d’amortissement de l’équipement à subventionner (indiquer le cas échéant que l’investissement n’est pas amortissable dans la comptabilité,

- calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date d’achèvement prévisionnelles de l’opération),

- délibération du maître d’ouvrage approuvant l’opération, sollicitant l'accompagnement financier du Département et adoptant le plan de financement prévisionnel,

- certificat administratif précisant que le maître d’ouvrage n’a pas transféré sa compétence, pour l’opération objet de la demande de subvention,

- RIB du maître d’ouvrage.

Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Domaines d’intervention :

1.      Priorités départementales : enveloppes cantonales à répartir pour des projets relevant des thématiques prioritaires suivantes :

-  La dynamisation des bourgs-centres,

-  les équipements culturels et de lecture publique,

-  la mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments, espaces publics et espaces naturels,

-  l’aménagement des espaces publics,

-  la restauration et la valorisation du patrimoine bâti protégé et non protégé,

-  les travaux relatifs aux bâtiments communaux.

2.  Axe complémentaire : 10 % du montant de l’autorisation de programme (soit 1.56€ par habitant intégré aux enveloppes cantonales) à répartir pour des projets relevant des priorités départementales ou sur tout autre projet que les Conseillers départementaux du canton jugeraient utiles pour leur territoire (petits équipements, enfouissement des réseaux aériens, travaux d’éclairage public, chemins ruraux…)

Exemples de projets réalisables :

Dépenses éligibles :

• Tous les projets d’investissement (y compris les équipements mais uniquement sur l’axe complémentaire, ainsi que les acquisitions foncières et immobilières ayant comme objectif d’être support d’un projet relevant des priorités départementales).

  Dépenses exclues : travaux ou études réalisés en régie, réparations et entretien courant.