Ce dispositif vise à :

• Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi
• Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches
• Faciliter l'articulation entre les outils de planification des territoires (qu'ils soient globaux comme les SCOT ou sectoriels, comme les PLH et les PDU) et les préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, de son Agenda 21 et des autres schémas sectoriels (PDH, schéma des ENS, schéma Vélo, schéma covoiturage, ...)

Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à :

• 10 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté d'agglomération ou un syndicat comprenant une Communauté d'agglomération
• 20 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté de communes ou par un syndicat comprenant uniquement des Communautés de communes et des Communes

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrage des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux :

• Communauté d'Agglomération
• Communauté de Communes
• Syndicat Intercommunal

L'assiette subventionnable est plafonnée à 150 000 € par PLUi (hors dépenses effectuées en régie).

Le montant de la subvention du Département de Vaucluse ne pourra avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

L'aide départementale est conditionnée à :

• La validation du projet de cahier des charges par les services compétents du Conseil départemental avant le lancement de la consultation
• L'association des services compétents du Conseil départemental tout au long de la démarche en tant que personne qualifiée
• La prise en compte des domaines ayant trait aux compétences obligatoires et facultatives du Conseil départemental (infrastructures, espaces naturels sensibles, circulations douces, habitat social, foncier agricole, tourisme...)
• L'accès du Département à la base de données produite Les études devront recevoir un commencement de l'exécution dans un délai de 6 mois à compter de la délibération accordant la subvention. A défaut de la transmission des ordres de service, bons de commande, mandats dans ce délai, la subvention sera annulée.
• La subvention devra en outre être appelée dans son intégralité, après achèvement de l'étude dans un délai de 5 ans à compter de la date de la délibération accordant la subvention.

Exemples de projets réalisables :

Cette aide est ciblée sur les études :

• Elaboration
• Révision des PLUi