Échéance
31 décembre 2021

Soutenir la diversification de l’emploi local et l’innovation

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Attractivité économique
    • Commerces et services
    • Consommation et production
    • Economie circulaire
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
    • Emploi
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation
    • Tiers-lieux
  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Logistique urbaine
    • Mobilité partagée
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

Le Lauragais bénéficie d'une dynamique d'accueil de populations nouvelles. Cette attractivité pose néanmoins un fort enjeu de création d'emplois in situ pour garantir une certaine autonomie territoriale. Aujourd'hui encore, l'agriculture et l'agro-alimentaire constituent les fondements de l'économie locale. Parallèlement, le territoire s'est engagé dans le développement d'une économie touristique à travers la construction de la destination Lauragais tourisme.

Par conséquent, afin de maintenir un territoire vivant et attractif et en s'appuyant sur les richesses locales (qualité des produits, savoir-faire locaux, paysage, gastronomie, etc.), seront encouragés et soutenus les projets favorisant :

  • Le maintien et le développement de l'économie présentielle,
  • L'employabilité de la population locale par l'amélioration de la mobilité
  • L'innovation et la sensibilisation à l'économie circulaire, sociale et solidaire.

2 objectifs stratégiques :

1. Services à la population et emploi local :

  • Permettre à la population locale de disposer sur son territoire de services marchands de proximité nécessaires au maintien de la qualité de vie en milieu rural ;
  • Favoriser l'employabilité par le développement de solutions de mobilités adaptées et raisonnées ;
  • Soutenir les démarches collectives visant la relocalisation de l'alimentation, la sensibilisation à une alimentation saine et aux modes de consommation responsable, la création de filières locales multisectorielles ;
  • Soutenir la création ou le développement des très petites entreprises commerciales et artisanales créatrices d'emploi local.
2. Innovation : énergétique, écologique, sociale et solidaire
  • Soutenir les démarches de sensibilisation, mise en réseau, transfert de connaissances et de savoir-faire, conseils, dans le domaine de la transition énergétique et plus largement, de l'économie circulaire.
  • Soutenir la création ou le développement d'entreprises dans le champ de l'économie sociale et solidaire, y compris les espaces de coworking.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

PETR du Pays Lauragais

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

1. Soutien à l'emploi local, l'artisanat, petits commerces et services de proximité :

a. Création ou développement d'activités économiques assurant la mise en valeur du Canal du Midi (petites boutiques et commerces à proximité des écluses) ;

b. Création ou aménagement de « Bistrots de Pays » et de points multiservices ;

c. Création ou développement des petites entreprises artisanales dans le domaine de l'artisanat identitaire et l'artisanat d'art : ébénisterie et meubles d'arts, cuir, cuivre, verre, tapisserie d'ameublement, poterie, pastel ;

d. Aménagement ou extension de pépinières d'entreprises artisanales ;

e. Soutien aux petits commerces de proximité dans le cadre de projets de revitalisation des centres bourgs ainsi qu'aux épiceries itinérantes valorisant les produits locaux ;

f. Elaboration d'un diagnostic « Mobilité » sur le territoire pour soutenir l'emploi local : recensement des solutions de mobilités existantes, besoins réels de la population, sensibilisation des autorités et opérateurs de transport visant à une meilleure coordination et une intermodalité des offres.

g. Soutien à la mise en place de solutions de mobilités alternatives, en partenariat avec les entreprises du territoire et les habitants.

2. Structuration et promotion de filières agricoles locales

a. Actions de sensibilisation à une alimentation saine, au goût et à la consommation responsable auprès du grand public, notamment le public scolaire ;

b. Expérimentation et transfert d'expériences réussies visant la relocalisation de l'alimentation et l'évolution des pratiques de consommation, notamment l'introduction d'aliments frais et/ou transformés et/ou bio, produits et transformés localement, dans la restauration collective hors domicile ;

c. Démarches collectives de commercialisation de produits locaux frais ou transformés en circuits courts de proximité ;

d. Aides à la structuration (mise en réseau des acteurs, étude de positionnement, communication, formations-actions) de filières locales telles que : épeautre, blé dur, haricots de Castelnaudary ;

3. Promotion et accompagnement de l'innovation énergétique, écologique, sociale dans les entreprises et dans les pratiques de consommation

a. Actions de sensibilisation, mise en réseau, accompagnement, conseil, transfert d'expériences et de savoir-faire (rencontres, manifestations, évènementiels), formation-actions entre les acteurs, dans les domaines de la transition énergétique et de l'économie circulaire ;

b. Aides à la création ou au développement des très petites entreprises (étude de faisabilité, investissements, communication) dans le champ de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire,

c. Aides à la création ou au développement d'espaces de « coworking » (tiers lieux).

Autres critères d'éligibilité

1. Investissements immatériels :

- Prestations externes :

  • Réalisation d'études (pré-opérationnelles, de faisabilité, opérationnelles et stratégiques) et de diagnostic ;
  • Aide à la décision et assistance liés à l'émergence, l'élaboration et la conduite du projet ;
  • Frais liés à la conception, la reproduction, la diffusion de supports de communication

- Prestations externes ou internes :

  • Dépenses relatives à l'organisation d'opérations de sensibilisation, de formation-action et de conseil auprès des acteurs socio-économiques, des collectivités et des particuliers
  • Salaires chargés liés à l'animation de réseau, d'ateliers, capitalisation et transfert de connaissance ;
  • Dépenses liées à l'organisation et la réalisation de manifestations, d'ateliers, de colloques, de forum, de formations-actions : conception, logistique (location de salles, matériel de formation), supports pédagogiques, indemnités pour l'intervention des formateurs, dont prise en charge des frais de déplacements réels, sur présentation de justificatifs.
  • Pour les associations : Valorisation du bénévolat, dans la limite des conditions précisées dans la notice de demande d'aides LEADER.

- Prestations intellectuelles :

  • Acquisition de licence, brevet, marque commerciale, fonds de commerce (éléments incorporels).

« Les dépenses de personnel sont calculées en retenant comme base horaire de travail annuel pour un équivalent temps plein 1607 heures (en référence à l'article L 3123-1 du code du travail). » La méthode de calcul, établie en vertu des articles 67-1-b et 67-5-a-ii du règlement (UE) N°1303/2013, consiste à calculer un coût horaire en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts par 1607 heures. Le coût horaire ainsi calculé à l'instruction de la demande d'aide sera fixé dans la décision attributive de l'aide pour toute la durée de réalisation de l'opération. La détermination d'un coût horaire fixé pour toute la durée de réalisation n'est applicable que lorsque la dernière moyenne du salaire d'un l'agent peut être établie sur une période minimale de 12 mois consécutifs. »

« Les frais de déplacement (dépenses de transport, d'hébergement et de restauration liées aux déplacements) sont calculés en application des taux des indemnités kilométriques, des forfaits de nuitée et de repas définis dans les arrêtés du 3 juillet 2006 et du 28 août 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et leurs versions mises à jour ultérieurement. »

2.Investissements matériels :

- Travaux d'aménagement, modernisation, sécurisation des locaux ;

- Rachat de fonds de commerce (éléments corporels)

- Equipements professionnels (vitrines incluses)

- Travaux d'aménagement des abords immédiats (parkings, signalétique) directement lié au projet

- Travaux de rénovation des devantures des commerces

- Acquisition, équipement, location de matériels roulants dans le cadre de :

  • Les tournées assurées dans les communes rurales par les petits commerces de proximité,
  • Les livraisons assurées lors de commercialisation en circuits courts de proximité,
  • Expérimentation de solutions de mobilités alternatives en faveur de l'employabilité

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte