Description
L'Appel à projets Urbanisme Durable 2019-2020 a pour objectifs de soutenir les projets d'aménagement présentant une vocation mixte avec présence d'habitat, maintien et développement des services et commerces de proximité. Ces projets doivent s'inscrire dans des opérations de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain qui permettent de réinvestir le bâti vacant et de combler les dents creuses afin de limiter la consommation foncière. Ils doivent aussi contribuer au renforcement de la centralité des villes et bourgs grâce au développement des services et commerces de proximité.
Les projets devront respecter les principes de l'urbanisme durable en permettant de : - optimiser la production de logements en favorisant la réhabilitation du bâti et la résorption de la vacance pour répondre aux besoins des populations (parcours résidentiels, mixité sociale) sans consommer davantage de foncier. - soutenir la vitalité du commerce dans les centres-villes en renforçant le tissu commercial dégradé subissant la concurrence des zones commerciales périphériques. - développer la nature en ville en rendant les villes plus naturelles, en laissant une place à l'eau, en végétalisant les espaces urbains avec des espèces locales et en s'inscrivant dans la Trame verte et bleue. - limiter l'imperméabilisation des sols dans les projets d'aménagement et d'infrastructure dans la logique « éviter-réduire-compenser ».
Ainsi, l'Appel à projets Urbanisme Durable s'inscrit pleinement dans les objectifs de réduction de consommation foncière du SRADDET en mobilisant en priorité le potentiel foncier dans les espaces urbanisés avant toute extension urbaine, dans une logique de préservation ou de valorisation de ces espaces qui peuvent avoir une vocation économique, écologique, sociale ou patrimoniale.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les projets d'aménagement urbain qui s'inscrivent dans des opérations présentant une vocation mixte (habitat, services et commerces de proximité) réfléchis selon les principes de l'urbanisme durable, et répondant aux objectifs du SRADDET.
Les projets doivent impérativement s'inscrire dans une opération de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain. Tout projet donnant lieu à une extension urbaine sera considéré comme inéligible.
Les projets seront analysés au regard des principes de l'urbanisme durable et des objectifs du SRADDET. Les critères suivants seront pris en compte : - être définis dans le cadre d'une gouvernance mobilisant tous les acteurs, du citoyen à l'élu, et proposer la mise en place d'outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l'usage, -contribuer à l'amélioration d'un cadre de vie sain et propice au développement du lien social pour tous les habitants et usagers en valorisant la qualité urbaine, paysagère, architecturale, -participer au dynamisme économique territorial équilibré grâce à la mixité fonctionnelle et sociale, -proposer une mobilité alternative à la voiture individuelle, -promouvoir une gestion responsable des ressources et l'adaptation au changement climatique en intégrant les préoccupations liées à la place de la nature en ville et en veillant à limiter l'imperméabilisation des sols dans la logique « éviter- réduire-compenser », -promouvoir des constructions et rénovations de bâtiments performants, exemplaires, passifs, -s'inscrire dans la démarche Eco-quartier® de l'Etat(DREAL).
Les projets les plus exemplaires seront sélectionnés dans la limite d'un budget régional total d'1 million €.
Les projets répondant au maximum de critères seront prioritairement retenus.