Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention (Forfait de 60 000 €)
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Calendrier : Clôture le 30 novembre 2022
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
24 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider les municipalités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans les énergies durables
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
- Un PCAET approuvé (ou document similaire) avec des objectifs définis en termes d'économies d'énergies et de réduction des émissions de GES.
- Un projet d'investissement
- Une volonté politique : lettre d'engagement
- Des ressources humaines
- Une adhésion et une participation dans le dispositif UECF : plateforme d'échanges, webinaires, formations...
Description
Cette aide vise à accompagner les communes et leurs groupements à monter des projets d'investissement en matière d'énergie durable. L'aide peut concerner :
- les études de faisabilité,
- les analyses techniques,
- les analyses juridiques,
- les études sociales,
- les études de marché,
- les analyses financières
L'objectif de ce dispositif de faciliter l'accès des collectivités aux financements privés, européens et aux services de conseil pour développer des projets qui soient duplicables et de préférence innovants.
Contact
Sabine MARTORELL, Cheffe de projets, Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe - Tél.: (33) 02.38.77.86.10
Patrick BIARD, Directeur Europe et International, Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement : patrick.biard@auvergnerhonealpes-ee.fr
ce.france@eucityfacility.eu