Échéance
30 novembre 2022
Aider les municipalités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans les énergies durables
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Énergies / Déchets
- Economie d'énergie et rénovation énergétique
- Réduction de l'empreinte carbone
- Réseaux de chaleur
- Transition énergétique
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Mobilité / transports
- Logistique urbaine
- Mobilité et véhicules autonomes
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
Présentation générale
Description
Cette aide vise à accompagner les communes et leurs groupements à monter des projets d'investissement en matière d'énergie durable. L'aide peut concerner :
- les études de faisabilité,
- les analyses techniques,
- les analyses juridiques,
- les études sociales,
- les études de marché,
- les analyses financières
L'objectif de ce dispositif de faciliter l'accès des collectivités aux financements privés, européens et aux services de conseil pour développer des projets qui soient duplicables et de préférence innovants.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Autres critères d'éligibilité
- Un PCAET approuvé (ou document similaire) avec des objectifs définis en termes d'économies d'énergies et de réduction des émissions de GES.
- Un projet d'investissement
- Une volonté politique : lettre d'engagement
- Des ressources humaines
- Une adhésion et une participation dans le dispositif UECF : plateforme d'échanges, webinaires, formations...
Aller plus loin
Contact
Sabine MARTORELL, Cheffe de projets, Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe - Tél.: (33) 02.38.77.86.10
Patrick BIARD, Directeur Europe et International, Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement : patrick.biard@auvergnerhonealpes-ee.fr
ce.france@eucityfacility.eu