Échéance
30 novembre 2022

Aider les municipalités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans les énergies durables

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Logistique urbaine
    • Mobilité et véhicules autonomes
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Cette aide vise à accompagner les communes et leurs groupements à monter des projets d'investissement en matière d'énergie durable. L'aide peut concerner :

  • les études de faisabilité,
  • les analyses techniques,
  • les analyses juridiques,
  • les études sociales,
  • les études de marché,
  • les analyses financières

L'objectif de ce dispositif de faciliter l'accès des collectivités aux financements privés, européens et aux services de conseil pour développer des projets qui soient duplicables et de préférence innovants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

  • Un PCAET approuvé (ou document similaire) avec des objectifs définis en termes d'économies d'énergies et de réduction des émissions de GES.
  • Un projet d'investissement
  • Une volonté politique : lettre d'engagement
  • Des ressources humaines
  • Une adhésion et une participation dans le dispositif UECF : plateforme d'échanges, webinaires, formations...

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