Description
Cette aide vise à accompagner les communes et leurs groupements à monter des projets d'investissement en matière d'énergie durable. L'aide peut concerner :
- les études de faisabilité,
- les analyses techniques,
- les analyses juridiques,
- les études sociales,
- les études de marché,
- les analyses financières
L'objectif de ce dispositif de faciliter l'accès des collectivités aux financements privés, européens et aux services de conseil pour développer des projets qui soient duplicables et de préférence innovants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Un PCAET approuvé (ou document similaire) avec des objectifs définis en termes d'économies d'énergies et de réduction des émissions de GES.
- Un projet d'investissement
- Une volonté politique : lettre d'engagement
- Des ressources humaines
- Une adhésion et une participation dans le dispositif UECF : plateforme d'échanges, webinaires, formations...