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Deadline
30 novembre 2021

Faciliter la transition vers une économie durable : sous-programme "Économie circulaire et qualité de vie" - LIFE

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Milieux humides
    • Montagne
    • Qualité de l'air
    • Risques naturels
    • Sols

Présentation générale

Description

Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE sera doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros à l'échelle européenne.

Il fonctionne par appels à projet annuel.

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversité,
  • Economie circulaire et qualité de vie,
  • Atténuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l'énergie propre.

Les objectifs spécifiques du sous-programme "Economie circulaire et qualité de vie", ainsi que les domaines d'intervention plus précis, sont indiqués dans les documents de chaque appel annuel (call document) accessibles via le portail « Funding and tenders » (voir ci-dessous).

De façon générale, le sous-programme "Économie circulaire et qualité de vie" vise à faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique, et à protéger, restaurer et améliorer la qualité de l'environnement.

Il contribuera aux priorités de l'Union européenne en :

  • réduisant la consommation de ressources ;
  • en développant des systèmes circulaires, conformément au nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire ;
  • la réduction de la production de déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets ;
  • améliorer la gestion des déchets en ce qui concerne leur collecte et leur stockage ;
  • réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et garantir un air pur aux citoyens de l'UE, conformément à la législation de l'UE et aux objectifs du programme "Zéro émission" ;
  • atteindre et maintenir un bon état des masses d'eau de l'UE ;
  • assurer la propreté des eaux de surface et des eaux souterraines, en quantités suffisantes pour l'homme et les autres espèces, notamment en améliorant l'efficacité de l'utilisation de l'eau ;
  • réduire la production, l'utilisation et les émissions de produits chimiques dangereux, ainsi que réduire l'exposition des êtres humains et de l'environnement à ces produits chimiques ;
  • promouvoir le développement, la commercialisation et l'utilisation de substances, de matériaux et de produits chimiques sûrs et durables.
  • réduire l'exposition à des niveaux de bruit nuisibles ;
  • protéger la qualité des sols de l'UE, prévenir leur dégradation.

➡️ Les 4 appels à projet du sous-programme "Économie circulaire et qualité de vie", au sein du programme "Environnement" de LIFE

  1. Économie circulaire et qualité de vie
  2. Gestion de l'environnement
  3. Projets stratégiques intégrés (deadline spécifique)
  4. Assistance technique en soutien aux SNAPs / SIPs

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Europe

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne.

Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE :

  • des organismes publics ;
  • des organisations commerciales privées ;
  • et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).

LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d'offres , qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne .

Le taux de co-financement maximum par l'UE est de 60%.

Pour le régime de subventions d'un faible montant en faveur de la biodiversité dans les outre-mer (continuité du programme BEST, appel à projet spécifique), le taux de cofinancement maximum est de 100% pour des subventions de 100 000 maximum.

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