Devenir un Territoire pilote de sobriété foncière

A l'occasion de la 3e Rencontre nationale Action coeur de ville « Relance et Résilience », le 8 septembre dernier, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ont annoncé le lancement d'une démarche de déploiement de « Territoires pilotes de sobriété foncière ».

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action cœur de ville (ACV), signataires d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) et souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain. Il est piloté par la direction nationale du programme ACV/ANCT, avec l'appui du Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA) et de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Cette démarche innovante, basée sur le volontariat, est très opérationnelle. En effet, les territoires pilotes sélectionnés seront fortement accompagnés en ingénierie afin d'identifier les potentiels fonciers et immobiliers dans le tissu urbain existant et de faciliter leur transformation pour permettre la réalisation de leur projet de développement. Cette démarche contribuera également aux réflexions sur la mise en œuvre opérationnelle de l'objectif national « Zéro artificialisation nette ».

Ses enseignements seront partagés à l'ensemble des bénéficiaires du programme national Action cœur de ville par un suivi en continu et une capitalisation. La valorisation de la démarche, au niveau national, se fera en étroite collaboration avec la Cité de l'architecture et du patrimoine."

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La candidature d'un territoire est présentée en binôme par l'intercommunalité et la ville principale ACV signataires d'une ORT ainsi qu'avec des communes volontaires. Elle peut associer d'autres acteurs locaux qui s'engagent pour être mobilisés activement au cours de la démarche : EPF, Agence d'urbanisme, CAUE, Aménageur... Les territoires pourront aussi présenter dans leurs candidatures des sites déjà identifiés, sans présumer du fait qu'ils soient désignés sites démonstrateurs au cours de la démarche.