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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
  • Cerema
France

Oui

Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)
  • Cerema
France

Oui

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
  • Cerema
France

Oui

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Aider les associations de prévention routière
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
  • Nièvre Ingénierie
Nièvre

Oui

Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Bénéficier d’informations et de conseils juridiques
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
  • ADEME
France

Oui

Oui

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire
  • Communauté de communes des Falaises du Talou
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
CC Falaises du Talou

Oui

Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Candidater à l'appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06)
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la création et la production d’œuvres documentaires
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la mobilisation des bois par câble
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui

Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
  • ADEME
France

Oui

Oui

Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation
  • ADEME
France

Oui

Oui

Soutenir les projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

13/05/25
S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

31/12/27
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui

Être accompagné pour la transformation durable de son entreprise
  • Grand Lyon La Métropole
Métropole de Lyon

Oui

31/05/25
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
  • GAL Loire
GAL Loire AAP Revitalisation de centr...

Oui

Oui

28/02/26
Accompagner les collectivités en ingénierie
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
Acquisition d'une parcelle
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Contribuer au développement local
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

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