QPV - Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville
Présentation générale
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le décret 2023-1314 du 28/12/2023 a actualisé la géographie des QPV qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
La méthode retenue est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l'Insee et un travail fin de l'Insee sur un carroyage de 200 mètres.
La géographie prioritaire de la politique de la ville n'avait pas été mise à jour depuis 10 ans, les décrets publiés sont l'aboutissement d'un processus d'échange fructueux entre la préfète et les élus locaux.
Savoir si une adresse se situe dans le périmètre d'un QPV ?
Vous pouvez vous rendre sur le site national : https://sig.ville.gouv.fr/ pour savoir si une adresse est (ou n'est pas) dans un quartier politique de la ville. En cliquant sur "adresse des quartiers", vous pouvez entrer l'adresse et obtenir une réponse immédiate.
27 aides liées au programme QPV - Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville
Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique
Porteur s d’aides
- Ministère de la Culture
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2026
Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 25/04/2017
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle