France Ruralités
Présentation générale
Le Plan France Ruralités, visant à soutenir les territoires ruraux, est articulé autour de quatre axes :
- Accompagner les villages dans la conception de leurs projets ;
- Rémunérer et reconnaître les aménités rurales ;
- Apporter des solutions aux besoins du quotidien en matière de logement, de mobilités ou encore de sécurité ;
- Renforcer leur attractivité économique en pérennisant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et attirer des professionnels de santé et des services à la personne.
→ Vous souhaitez savoir si votre collectivité fait partie d'une zonage rural ? Accédez à la grille communale de densité à 4 niveaux | Insee.
10 aides liées au programme France Ruralités
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités |
|
France |
Oui |
||||
| Être informé des opportunités transfrontalières |
|
France |
Oui |
||||
| Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA) |
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers |
|
Moselle |
Oui |
||||
| Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune |
|
Communes de moins de 2000 habitants |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Installer un relais info jeunes dans des maisons ou espaces France Services |
|
Hauts-de-France et Pays de la Loire |
Oui |
31/12/26 | |||
| Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance" |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer les mobilités durables en zones rurales |
|
|
France |
Oui |
15/12/24 | ||
| Soutenir le commerce rural |
|
|
France |
Oui |
|||
| Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques |
|
|
France |
Oui |
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être informé des opportunités transfrontalières
Porteur d’aides
- Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15/04/2021
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers
Porteur d’aides
- MATEC (ATD 57 Moselle)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune
Porteur s d’aides
- Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
- Ministère des Armées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
Installer un relais info jeunes dans des maisons ou espaces France Services
Porteur d’aides
- Agence du Service Civique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"
Porteur d’aides
- Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
J-24 Développer les mobilités durables en zones rurales
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 08/01/2024
- Échéance : 15/12/2024
Soutenir le commerce rural
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente