Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)

Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Créer des aires de bivouacs dans les massifs		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Accompagner la transition écologique		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui		31/12/26
Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)	Nièvre	Oui	Oui
Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)		ADEME	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)		ADEME	France	Oui	Oui
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable	Création de jardins partagés	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui	Oui	31/12/27
Coopérer avec d’autres territoires		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui		31/12/26
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui		31/12/26
Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui		31/10/27
Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui		31/10/27
Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire		GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens	Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +2 autres projets	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique	Création de jardins partagés Gestion d'une base nautique	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Mettre en place d’une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui

Créer des aires de bivouacs dans les massifs

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Accompagner la transition écologique

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

Porteur s d’aides

ADEME
Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Permanente

Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Création de jardins partagés

Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Coopérer avec d’autres territoires

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/06/2024
Échéance : 31/10/2027

Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/06/2024
Échéance : 31/10/2027

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Mettre en place d’une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Sobriété foncière

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

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Récurrence

Porteur d’aides

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