Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Accompagner les sites de visites et activités de loisirs 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Développer les refuges dans les zones de massifs
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable 		Création de jardins partagés
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Développer le Vélotourisme 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Gestion d'une base nautique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Financer des projets liés au développement rural 		Gestion d'une base nautique
  • Dinan Agglomération
CA Dinan Agglomération

Oui

Oui

 31/12/27
Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques 		Gestion d'une base nautique
Installation de bornes électriques
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui
Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui

Oui
Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) 		Gestion des inondations
  • DDT de l'Ardèche
Ardèche

Oui
Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local 		Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les sites de visites et activités de loisirs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Développer les refuges dans les zones de massifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une voie douce / piste cyclable
Gestion d'une base nautique

Développer le Vélotourisme

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Gestion d'une base nautique

Financer des projets liés au développement rural

Porteur d’aides

  • Dinan Agglomération

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique
Installation de bornes électriques

Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur d’aides

  • DDT de l'Ardèche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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