Sobriété foncière

Portail de la sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Chambre d'agriculture de l'Aude
Aude

Oui

Oui

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
  • Union régionale des CAUE d'Île-de-France
  • Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
  • +5 autres
France

Oui

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
France

Oui

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de la Haute-Loire
  • CAUE de l'Ardèche
  • +69 autres
France

Oui

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Gestion d'une base nautique
  • Commission européenne
France

Oui

Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Tarn

Oui

Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Construction d’une école
Construction d’un gymnase
  • Banque des Territoires
  • Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
  • ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône
Rhône

Oui

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

31/12/26
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Bénéficier d'une assistance numérique
Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Bénéficier d'une assistance juridique
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • ALEC de la Nièvre - Agence Locale de l'Energie et du Climat
Nièvre

Oui

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