Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)

Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique +2 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	Gestion d'une base nautique	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération	Gestion d'une base nautique	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Renforcer l'attractivité par l'offre de services	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +3 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Soutenir l'initiative économique	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un café / bistrot	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui	Oui
Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui		31/10/27
Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui		31/10/27
Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Accompagner la transition écologique		GAL des Coëvrons	CC des Coëvrons	Oui		31/12/26
Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais	Mise en place d’un réseau de chaleur	Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) ADEME	Nièvre	Oui	Oui
Rejoindre le groupement d'achat d'électricité		Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)	Var			01/09/26
Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)		ADEME	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)		ADEME	France	Oui	Oui
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique		ADEME	France	Oui	Oui

Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un café / bistrot

Soutenir l'initiative économique

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/06/2024
Échéance : 31/10/2027

Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/06/2024
Échéance : 31/10/2027

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner la transition écologique

Porteur d’aides

GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

Porteur s d’aides

Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Permanente

Rejoindre le groupement d'achat d'électricité

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2024
Échéance : 01/09/2026

Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Sobriété foncière

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