Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Promouvoir les métiers en mer comme à terre et les produits issus de la pêche et de l’aquaculture
  • GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre
GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre

Oui

31/12/27
Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols
  • ADEME
France

Oui

Oui

Financer des études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
  • ADEME
regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76

Oui

Oui

31/12/25
Financer des postes de chargés de missions
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui

31/12/25
Financer des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/25
Financer des études d’écoconception des produits et des services
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/25
Financer l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Soutenir les études et les diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Financer des Projets de Recherche et Développement
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/25
Financer une étude de faisabilité ou un AMO pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
Rénovation énergétique école
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/25
Financer des études ou de projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Financer une étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Investir pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Financer des études pour mettre en place une installation hydroélectrique
  • ADEME
regions_04_27_75_84_93

Oui

Oui

31/12/25
Créer des observatoires territoriaux
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/25
Accélérer et accompagner la sobriété numérique
  • ADEME
France

Oui

Oui

31/12/25

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