Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

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📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires

934 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Arts plastiques et photographie
Culture et identité collective
Musée
Patrimoine et monuments historiques
Sports et loisirs

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire
Artisanat
Attractivité économique
Commerces et services
Consommation et production
Economie circulaire
Economie locale et circuits courts
Economie sociale et solidaire
Emploi
Formation professionnelle
Innovation, créativité et recherche
International
Revitalisation
Technologies numériques et numérisation
Tiers-lieux
Tourisme

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Fonctions support

Animation et mise en réseau
Appui méthodologique
Prévention des risques
Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Connaissance de la mobilité
Information voyageur, billettique multimodale
Limiter les déplacements subis
Logistique urbaine
Mobilité partagée
Mobilité pour tous
Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Nature / environnement

Biodiversité
Forêts
Montagne
Qualité de l'air
Risques naturels
Sols

Solidarités / lien social

Accès aux services
Alimentation
Citoyenneté
Cohésion sociale et inclusion
Education et renforcement des compétences
Egalité des chances
Famille et enfance
Handicap
Jeunesse
Lutte contre la précarité
Personnes âgées
Santé

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité
Architecture
Bâtiments et construction
Equipement public
Espace public
Espaces verts
Foncier
Friche
Logement et habitat
Paysage
Réhabilitation
Voirie et réseaux

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réseaux de chaleur
Transition énergétique

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France			Oui
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation		Banque des Territoires	France			Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision		Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires		Réseau Agil'ess (Privé)	France			Oui
Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale	Mise en place d’un commerce de proximité	Albigeois et des Bastides (PETR)	GAL Albigeois et Bastides	Oui		Oui
Développer l'attractivité et l'identité du territoire		Albigeois et des Bastides (PETR)	GAL Albigeois et Bastides	Oui		Oui
Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique	Création de jardins partagés	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +2 autres projets	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens	Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire		GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Impulser le changement avec les habitants		Fougères Agglomération L'Europe s'engage en Bretagne	CA Fougères Agglomération	Oui			31/12/27
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)		Conseil régional de Guadeloupe	GAL Nord Grande-Terre	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +9 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Soutenir l'initiative économique	Mise en place d’un café / bistrot	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Renforcer l'attractivité par l'offre de services	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +2 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants	Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +3 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

Aide payante

Porteur d’aides

Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

Porteur d’aides

Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Développer l'attractivité et l'identité du territoire

Porteur d’aides

Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Impulser le changement avec les habitants

Porteur s d’aides

Fougères Agglomération
L'Europe s'engage en Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

Porteur d’aides

Conseil régional de Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 80%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +9 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Soutenir l'initiative économique

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche Création d’une maison de santé +2 autres projets

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +3 autres projets

Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Les aides aux Entreprises publiques locales

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