Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Adapter son territoire au changement climatique 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
Grand Est

Oui

Oui
Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène
  • ADEME
France

Oui

Oui
Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles
  • ADEME
France

Oui

Oui
Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

 31/10/27
Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires 		Gestion d'une base nautique
  • DDT de l'Aube
Aube

Oui
Mobiliser les ressources durables des villages du territoire
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Valorisation et préservation des ressources naturelles locales
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Développer des mobilités alternatives et durables
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Coopérer avec d’autres territoires
  • GAL des Coëvrons
CC des Coëvrons

Oui

 31/12/26
Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Gestion d'une base nautique

Adapter son territoire au changement climatique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 05/06/2024
  • Échéance : 31/10/2027
Gestion d'une base nautique

Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires

Porteur d’aides

  • DDT de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser les ressources durables des villages du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Valorisation et préservation des ressources naturelles locales

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Développer des mobilités alternatives et durables

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Coopérer avec d’autres territoires

Porteur d’aides

  • GAL des Coëvrons

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Diversifier les produits touristiques pour accueillir les visiteurs

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Déployer une offre d’accueil, sportive, culturelle et artistique notamment à destination des jeunes du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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