Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
215 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche |
|
Aude |
Oui |
||||
| Promouvoir les circuits courts qualitatifs |
|
|
CC Argentan Intercom |
Oui |
Oui |
||
| Renforcer les capacités des organisations d'enseignement supérieur dans les pays hors Europe |
|
France |
Oui |
10/02/26 | |||
| Promouvoir un développement territorial sobre et résilient |
|
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais |
|
CC des Coëvrons |
Oui |
31/12/26 | |||
| Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis |
|
PAYS CALAISIS |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Soutenir les manifestations culturelles à vocation touristiques sur la destination Blois - Chambord - Val de Loire |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
Oui |
|||
| Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE |
|
Europe |
Oui |
||||
| Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat |
|
CC du Pays d'Ancenis |
Oui |
31/12/27 | |||
| Repenser les façons d'habiter |
|
|
Bretagne |
Oui |
|||
| Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales |
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | |||
| Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire |
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | |||
| Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts |
|
GAL Nord et Centre de Mayotte |
Oui |
Oui |
|||
| Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme |
|
GAL Nord et Centre de Mayotte |
Oui |
Oui |
|||
| Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire |
|
PAYS CALAISIS |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire |
|
PAYS CALAISIS |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux |
|
Seine-et-Marne |
Oui |
31/12/27 |
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
Porteur s d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Porteur d’aides
- Pays Vichy Auvergne
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
J-7 Renforcer les capacités des organisations d'enseignement supérieur dans les pays hors Europe
Porteur d’aides
- Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 10/02/2026
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 1%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Développer la dynamique culturelle et sportive au service des besoins des habitants
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais
Porteur d’aides
- GAL des Coëvrons
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2026
Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis
Porteur d’aides
- Pays du Calaisis
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir les manifestations culturelles à vocation touristiques sur la destination Blois - Chambord - Val de Loire
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 78%
Récurrence
- Ponctuelle
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Repenser les façons d'habiter
Porteur d’aides
- PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire
Porteur d’aides
- Pays du Calaisis
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire
Porteur d’aides
- Pays du Calaisis
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Porteur s d’aides
- Seine-et-Marne Attractivité
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/04/2024
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu