AMF du Morbihan : la coordination locale de l'accompagnement des collectivités
L’AMF du Morbihan s’engage dans une démarche de coordination locale des aides publiques, améliorant ainsi l’accompagnement des collectivités.
Pour cela, l'association s'appuie sur deux piliers : Aides Territoires et Entraide.
Aides Territoires permet de recenser une partie des aides ouvertes aux collectivités du Morbihan lorsque Entraide, nouvelle plateforme complémentaire créée sous l'impulsion de l'AMF du Morbihan et animée par l'ensemble des acteurs du département, permet de :
1. Centraliser les aides locales avec celles d'Aides Territoires ;
2. Identifier un référent territorial pour chaque aide ;
3. Territorialiser chaque aide selon le profil de chaque bénéficiaire, Commune ou EPCI ;
4. Coordonner l'action locale et ainsi actualiser simplement les informations ;
Plus d'information : (à renseigner)
607 résultats
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - Hors procédure administrative
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB
Porteur d’aides
- Fédération Française de Basketball (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Porteur d’aides
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
Porteur d’aides
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques
Porteur d’aides
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions
Porteur d’aides
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 75%
Récurrence
- Permanente
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi
Porteur d’aides
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Cette plateforme, créée sous l'impulsion de l'AMF du Morbihan et animée par l'ensemble des acteurs du département, est complémentaire à Aides Territoires et permet de :
1. Centraliser les aides locales avec celles d'Aides Territoires ;
2. Identifier un référent territorial pour chaque aide ;
3. Territorialiser chaque aide selon le profil de chaque bénéficiaire, Commune ou EPCI ;
4. Coordonner l'action locale et ainsi actualiser simplement les informations ;
L’équipe de l’AMF du Morbihan se tient à votre disposition pour répondre à toute question.
Email : contact@amf-morbihan.fr
Téléphone : 02 97 68 10 26