🇪🇺 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption

FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027

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• Budget total de l’appel : 5 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 600 000 et 2 000 000 euros

• Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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Objectif

Prévenir et lutter contre la corruption, en soutenant les mesures visant à la fois à la prévenir et à la réprimer.

Priorités

• Priorité 1 : renforcer les mesures de lutte contre la corruption au niveau transfrontalier et européen, notamment par la mise en œuvre des recommandations de l'UE en matière de lutte contre la corruption
• Priorité 2 : renforcer les capacités de prévention, de détection et de répression
• Priorité 3 : promouvoir l'intégrité et la résilience institutionnelle

Parmi les actions financées

• Formation
• Collecte de données
• Développement d'outils de suivi...

Eligibilité

• Être une personne morale
  • organismes publics ou, sur mandat de l'autorité compétente, un organisme ou une entité d'exécution, public ou non public, d'un État membre participant au FSI
  • entités publiques ou privées à but non lucratif
  • entités à but lucratif
  • organisations internationales
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer), à l'exception du Danemark
  • Etats non-membres de l'UE
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Un consortium composé d’au moins 2 entités (bénéficiaires ; non affiliés) issues de 2 pays éligibles différents doit être constitué.
• Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates en tant que coordinateur :
  • les organisations internationales, quel que soit leur pays d'établissement ;
  • les entités établies dans des pays non membres de l'UE

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 24 mois

Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un amendement.

• Contact : JUST-ISF-ANTICORRUPTION-CALL-1@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici