Agence de l'eau Seine Normandie

Zone géographique couverte

Seine-Normandie

Présentation générale

Type de porteur

Créées par la loi sur l'eau de 1964, les agences de l'eau sont des établissement publics de l'Etat, placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique. On compte 6 agences à l'échelle de la Métropole française, correspondant aux 6 bassins hydrographiques du territoire.

Description

Les agences de l'eau ont pour mission d'aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature, dans le financement, l'accompagnement et la valorisation de tous les projets et initiatives visant à préserver la ressource en eau et la biodiversité dans chaque bassin hydrographique sous climat changeant.

Les agences de l'eau ont 4 grandes priorités :
1. Gérer et partager les ressources en eau
2. Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité
3. Garantir le bon état des eaux en réduisant les polluations de toutes origines et par temps de pluie
4. Agir pour préserver et restaurer la qualité des habitats naturels des eaux côtières

Exemples de projets accompagnés par le porteur

L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose plusieurs aides financières à destination des collectivités, pour des projets liés à :

la protection des captages,
la production de l'eau potable
la réduction des fuites dans les réseaux
l'amélioration des dispositifs d'assainissement qu'ils soient collectifs ou individuels.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Contactez votre direction régionale pour connaître le processus de candidature.

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

Direction Bocages Normands (départements 14, 35, 50, 53, 61) : 02 31 46 20 20

Direction Seine-Aval (départements 27, 28, 76, 80) : 02 35 63 61 30

Direction Vallées de l'Oise (départements 02 Nord, 08, 60) : 03 44 30 41 00

Direction Vallées de Marne (départements 02 Sud, 51, 52, 55) : 03 26 66 25 75

Direction Seine-Amont (départements 10, 21, 45, 58, 89) : 03 86 83 16 50

Direction Seine Francilienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : 01 41 20 16 00

Liens utiles

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des mises en réserve foncière	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie			31/12/30
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +3 autres projets	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	Oui
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Etudes générales sur les réseaux d'assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réhabiliter les réseaux d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Améliorer le système d’assainissement - animations	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer les opérations d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place la collecte séparative des urines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des actions de transition agricole pour l'eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie			31/12/30
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie

Eau et milieux aquatiques

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Nature / environnement

Sols

Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

Biodiversité

Risques naturels

Urbanisme / logement / aménagement

Foncier

Bâtiments et construction

Réhabilitation

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire

Technologies numériques et numérisation

Solidarités / lien social

Education et renforcement des compétences

Petites villes de demain

Action cœur de ville

Renaturation des villes