Agence de l'eau Seine Normandie

Zone géographique couverte

Seine-Normandie

Présentation générale

Type de porteur

Créées par la loi sur l'eau de 1964, les agences de l'eau sont des établissement publics de l'Etat, placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique. On compte 6 agences à l'échelle de la Métropole française, correspondant aux 6 bassins hydrographiques du territoire.

Description

Les agences de l'eau ont pour mission d'aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature, dans le financement, l'accompagnement et la valorisation de tous les projets et initiatives visant à préserver la ressource en eau et la biodiversité dans chaque bassin hydrographique sous climat changeant.

Les agences de l'eau ont 4 grandes priorités :
1. Gérer et partager les ressources en eau
2. Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité
3. Garantir le bon état des eaux en réduisant les polluations de toutes origines et par temps de pluie
4. Agir pour préserver et restaurer la qualité des habitats naturels des eaux côtières

Exemples de projets accompagnés par le porteur

L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose plusieurs aides financières à destination des collectivités, pour des projets liés à :

la protection des captages,
la production de l'eau potable
la réduction des fuites dans les réseaux
l'amélioration des dispositifs d'assainissement qu'ils soient collectifs ou individuels.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Contactez votre direction régionale pour connaître le processus de candidature.

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

Direction Bocages Normands (départements 14, 35, 50, 53, 61) : 02 31 46 20 20

Direction Seine-Aval (départements 27, 28, 76, 80) : 02 35 63 61 30

Direction Vallées de l'Oise (départements 02 Nord, 08, 60) : 03 44 30 41 00

Direction Vallées de Marne (départements 02 Sud, 51, 52, 55) : 03 26 66 25 75

Direction Seine-Amont (départements 10, 21, 45, 58, 89) : 03 86 83 16 50

Direction Seine Francilienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) : 01 41 20 16 00

Liens utiles

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser des études atour de la gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des travaux pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des actions collectives pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place des étude de réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mener des actions de transition agricole pour l'eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Proposer conseil, formation et communication - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Promouvoir une gestion économe de l'eau pour l’irrigation et les économies d'eau par des actions d'animation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Réaliser des travaux pour les retenues de substitution - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des travaux pour les déplacements de forage - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Animation pour la réduction et la maîtrise des pollutions diffuses des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réhabiliter d’anciens sites d’épuration par épandage d'eaux usées brutes		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	Oui		31/12/24
Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place partenariats éducatifs ; classes d'eau non scolaires et formations pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des contrat de territoire eau et climat		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place la collecte séparative des urines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réduire à la source les écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Dépolluer les rejets urbains par temps de pluie - Collectivités		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Gérer à la source les eaux pluviales - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des études foncières	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)	Construction d'une piscine	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		Oui
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Assurer l’approvisionnement public en eau potable	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie		Oui		31/12/24
Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Prévenir les inondations et les étiages	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des études spécifiques des systèmes d'épuration	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Traiter de manière centralisée les produits de curage et matières de vidange des Assainissement Non Collectif (ANC)	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer les opérations d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des études autour de l'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Améliorer le système d’assainissement - animations	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Réhabiliter les réseaux d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Restaurer les espaces naturels du littoral	Restauration écologique / continuité écologique	Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Normandie	Oui
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse avec la pêche de sauvegarde	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Nature / environnement

Risques naturels

Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

Sols

Biodiversité

Milieux humides

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire

Technologies numériques et numérisation

Solidarités / lien social

Education et renforcement des compétences

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

Réhabilitation

Foncier

Petites villes de demain

Action cœur de ville

Renaturation des villes