Nom initial de l’aide
« Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) »
Description
L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage.
- Les entreprises et industries
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
- Les campings
- Les piscines
- Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent.
- Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) :
- Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr,
- Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2
- Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES).
- L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent.
- Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) :
- Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr,
- Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2
- Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES).
- L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
- pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter Mme Hélène Beisson : helene.beisson@ampmetropole.fr
- pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr
- pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr
- pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@syme05.fr
- pour le département des Alpes-Maritimes : M. Nathael-Christian Galante-Gras : ncgalantegras@departement06.fr;
- pour le département du Var : M. Christophe Thierry : christophe.thierry@te83.fr
- pour le département du Vaucluse : Mme. Alexia AYME : aayme@sev84.fr
Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :
- Mme. Catherine Ramos : cramos@maregionsud.fr