Le présent appel à projets vise à soutenir les travaux de rénovation énergétique performante des ensembles de logements sociaux atteignant a minima le niveau de performance énergétique BBC rénovation.

L'objectif de l'appel à projet est d'accompagner les organismes d'habitations à loyer modéré dans l'amélioration énergétique performante de leur parc de logements sociaux.
Les travaux soutenus devront permettre d'atteindre a minima le niveau de performance énergétique « BBC rénovation», avec le changement d’au moins une classe énergétique.
Le projet devra impérativement prendre en compte la problématique du confort d'été. Pour cela, les travaux devront intégrer la mise en place de brise-soleils sur l'ensemble des façades orientées sud et ouest, sauf contre-argumentaire, et une simulation thermique dynamique devra être réalisée sans climatisation afin de mesurer l'impact des solutions choisies sur le confort d'été.
Une bonification du taux d'intervention (qui passerait alors de 25 à 30%) est possible pour un projet intégrant au moins un des 3 critères suivants:

• raccordement de l’ensemble des bâtiments regroupant l'ensemble des logements sociaux considérés à un réseau de chaleur public alimenté à plus de 50% par des ENergies Renouvelables et de Récupération (ENR&R).
• installation d’un système de production d’énergie renouvelable électrique sur le site de l'ensemble de logements sociaux 
• recours à une isolation en matériau biosourcé pour l’ensemble des parois verticales (hors soubassement) des bâtiments constituant l'ensemble des logements sociaux considérés

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• les établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements; 
• les offices publics de l'habitat ;
• les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;
• les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.