PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables

Description

Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchands de proximité. Certaines zones rurales sont en effet confrontées à des problématiques de vacances commerciales, de sous-développement du tissu artisanal et de disparition des commerces de proximité, faute de repreneurs. Participant à 6 des 59 objectifs du SRADDET, cette fiche-action rend indispensable le maintien et le renforcement des commerces de proximité et l’artisanat local afin d’assurer un développement équilibré du territoire, facteur de bien-être des habitants, d’emplois et d’attractivité touristique.

Objectifs de l'aide : 

  • Permettre à la population locale de disposer sur son territoire d’une offre commerciale diversifiée de proximité, essentielle au maintien de la qualité de vie en milieu rural 
  • Soutenir les entreprises de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en facilitant leur création et en créant un environnement favorable à leur développement
  • Encourager les démarches de mise en réseau, de transfert de connaissances et de formation dans les domaines de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’artisanat
  • Soutenir les initiatives collectives visant à relocaliser l’alimentation et à sensibiliser à une alimentation saine et aux modes de consommation responsable 


Types et description des opérations soutenues (Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : 

  • Création, modernisation et développement de commerces de proximités et d’activités artisanales dans les centre-bourgs (communes de moins de 10 000 habitants / pour les créations une étude de marché sera demandée)
  • Opérations visant à réhabiliter des friches industrielles et économiques (études)
  • Opérations visant à renforcer la coordination/coopération entre les acteurs locaux et à valoriser les démarches collectives 
  • Soutien à l'élaboration de plans d'action locaux pour le développement économique 
  • Expérimentations de nouvelles formes de commerces innovantes 
  • Soutien au développement de lieux participatifs (commerces autogérés, cafés associatifs, tiers-lieux)
  • Aides à la création ou au développement des petites entreprises dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire 
  • Actions visant à soutenir les diversifications/reprises/transmissions du « dernier commerce de proximité du village » (collectivités uniquement, une étude de marché sera demandée)
  • Création, expérimentation, développement et valorisation de projets en faveur de la commercialisation des produits en circuits courts, de la relocalisation de la production alimentaire et de la consommation responsable, notamment dans le domaine de la restauration collective et aide à la structuration de filières locales


Aide plancher : 4 000€
Aide plafond : 60 000€

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent être pertinents au regard de la Stratégie Locale de Développement définie par le GAL Pays d'Auge. Ils sont sélectionnés au regard de 10 critères. 6 critères transversaux propres au fonds européen LEADER et 4 critères thématiques. Un comité de programmation composé d'acteurs locaux issus des sphères publique et privée écoute chaque porteur de projet et décide de l'adéquation entre le projet et les attentes du territoire.

Critères transversaux : 

  1. Egalité femmes/hommes
  2. Objectifs de Développement Durable (hors égalité entre les sexes ; lutte contre chgt climatique ; partenariat)
  3. Approche partenariale
  4. Adaptation et/ou atténuation du changement climatique
  5. Ruralité
  6. Innovation

Critères thématiques : 

  1. Le projet permet à la population locale de disposer sur son territoire d’une offre commerciale diversifiée de proximité, essentielle au maintien de la qualité de vie en milieu rural
  2. Le projet soutient les entreprises de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en facilitant leur création et en créant un environnement favorable à leur développement
  3. Le projet encourage les démarches de mise en réseau, de transfert de connaissances et de formation dans les domaines de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’artisanat
  4. Le projet soutient les initiatives collectives visant à relocaliser l’alimentation et à sensibiliser à une alimentation saine et aux modes de consommation responsable


Certaines dépenses sont inéligibles : Achat de terrain bâti et non bâti, Construction et extensions ;  Travaux de rénovation énergétique sans audit énergétique préalable ; Amortissement de biens neufs ; Contribution en nature ; Contrat de crédit-bail ; Bénévolat (dans le cadre d’auto-construction) ; TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire) ; Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d’arts classés ou inscrits conformément à la règlementation nationale) ; Infrastructures numériques fixes ou mobiles ; Etudes rendues obligatoires par la loi ; Mise aux normes strictes ; Travaux effectués en régie ; Achat de terrain et de biens immeubles ; Exclusion des retenues de garanties et des aléas (commande publique).

Contact

Emmanuelle Pruneaud
Chargée de mission LEADER Pays d’Auge
02 31 57 18 08

Cindy Remeur
Gestionnaire LEADER
02 31 57 18 46

leader.paysdauge@calvados.fr

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