Nom initial de l’aide
« Fonds vert - Recyclage foncier (friches) »
Description
Ambition écologique du projet financé
La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter contre la consommation et l'artificialisation de terres et d'espaces naturels. Le Fonds vert aide au recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-)portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités.
Cette mesure vise à limiter l'étalement urbain qui représente un coût écologique important en raison, d'une part, de ses effets négatifs sur les sols naturels et agricoles (moindre captation de CO2, réduction de la biodiversité, pollutions) et, d'autre part, de l'éloignement des populations des centre-ville (pollutions dues aux trajets, temps de transport, etc.).
Le recyclage des friches est bénéfique pour la redynamisation des espaces urbains et constitue un levier important de transformation des villes et des villages.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
Les entités éligibles sont :
- Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
- Les établissements publics de l’Etat (dont le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
- Les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
- Les organismes de fonciers solidaires ;
- Les bailleurs sociaux ;
- Des entreprises privées ou des associations, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation ou d’implantations industrielles).
Dans le cas d’une concession d’aménagement, le dossier doit de préférence être déposé par le concessionnaire puisqu’il engage les dépenses.
Nature des projets éligibles
Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement (voir la définition donnée par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme).
Dans le cadre de la présente mesure du fonds vert, sont considérés comme une friche :
- Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ou qui, en outre-mer, a été laissé vacant après évacuation d'habitats illicites ou spontanés ;
- Un îlot d'habitat, d'activités ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance, ou qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui est à requalifier.
Le recyclage d’une friche peut s’inscrire dans une opération globale d’aménagement, dont le bilan reste déficitaire.
Cette aide du Fonds vert s’adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l’aune des enjeux d’attractivité du site et d’urbanité. La démonstration de la mobilisation de l’ensemble des subventions publiques, ainsi que des leviers d’équilibres opérationnels doit être apportée lors de la demande de subvention.
Les dépenses éligibles sont :
- Le financement d'études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
- Des acquisitions foncières ;
- Des travaux :
- de démolition ou de déconstruction ;
- de dépollution ;
- de réhabilitation de bâtiment ;
- de restauration écologique des sols, notamment aux fins de renaturation.
Pour les projets visant l’accueil d’une activité industrielle et/ou les opérations en phase de proto-aménagements, la pré-identification d’un preneur et/ou d’un occupant final n’est pas requise mais des éléments devront être fournis aux services de l'Etat.
Pour les projets portant sur une friche classée ICPE, industrielle ou minière, les critères d’éligibilité particulier devront être respectés.
Exemples de projets réalisables :
Martinique - subvention de 150 000€ octroyée en 2024 (coût total de l’opération de 2 171 852€). Le projet consiste en la réhabilitation complète d’une ancienne banque située dans le centre-ville de Fort-de-France afin de créer une résidence étudiante composée de 16 studios ou chambres. Le projet participe en outre à la redynamisation du centre-ville de Fort-de-France et à la gestion de la pénurie de foncier en Martinique. Les travaux prévoient la remise à nu de la structure du bâtiment et la reprise complète de tous les autres corps d'état. Le bâtiment sera mis aux normes d'efficacité énergétique (éclairage LED, ventilation naturelle, chauffe eaux thermodynamiques...).